Clients Union Européenne

Modifié le Ven, 10 Juill. à 4:26 H

Contexte spécifique intracommunautaire

A partir du 1er septembre 2026, la dématérialisation de la facture devient obligatoire en France. Cette évolution s’accompagne de changements concernant vos achats d’alcool et le règlement des droits d’accises.

Facturation

Accès aux factures via :

→ Application METRO

→ METRO.fr

Pas d’obligation de Plateforme Agréée pour les clients non français.

TVA intracommunautaire

Le nouveau process de facturation de la TVA sera défini plus tard.

Alcool

Nécessité de détenir un statut / agrément douanier « destinataire certifié » valide pour les achats d’alcool (interdiction de vente en l’absence de justificatif).

Actions obligatoires

S’assurer l’accès aux outils digitaux METRO. Pour les clients ayant déjà un compte digital dans un pays du groupe, la création d’un compte client français nécessitera l’utilisation d’une adresse mail différente de celle déjà utilisée pour le compte digital de son pays.

Transport d’alcools

Utilisation du DAES dématérialisé (Document Administratif Electronique Simplifié) afin de justifier le transport d’alcool auprès des douanes (disponible sur METRO.fr ou sur l’application METRO après achats d’alcool).