Contexte
Suite à la réforme de la Loi de Finances, les clients français non assujettis à la TVA sont aussi concernés par des évolutions visant à simplifier et moderniser les échanges. Cette catégorie inclut les associations, auto-entrepreneurs ou particuliers non soumis à la TVA.
Facturation
Pas d’obligation d’adopter une Plateforme Agréée.
Accès aux factures originales dématérialisées via :
→ Application METRO
→ Site METRO.fr
Actions à réaliser
S’assurer d’un accès valide aux outils METRO (compte METRO.fr et/ou application METRO) afin de pouvoir consulter vos factures et documents de transport d’alcool.
Adapter ses habitudes de consultation des documents importants (factures, DSA, …) qui ne seront plus imprimés en caisse.
Transport d’alcool
Utilisation du DSA dématérialisé (Document Simplifié d’Accompagnement) afin de justifier le transport d’alcool auprès des douanes (disponible sur METRO.fr ou sur l’application METRO après achats d’alcool) : applicable sauf cas particuliers (ex : collaborateurs internes).
Cet article a-t-il été utile ?
C'est super !
Merci pour votre commentaire
Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile
Merci pour votre commentaire
Commentaires envoyés
Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article